Conditions d'utilisation et de référencement
Brouillon à faire valider par un conseil juridique.
Le service
Adopte une Franchise est un service gratuit de mise en relation entre porteurs de projet et réseaux de franchise, de licence de marque ou de commerce organisé. Le site n'est ni conseiller financier, ni intermédiaire dans la conclusion des contrats.
Pour les candidats
- L'inscription est gratuite. Chaque swipe à droite transmet vos coordonnées et vos critères à l'enseigne choisie, ce que vous acceptez lors de l'inscription.
- Les coups de cœur sont limités par jour pour garantir des demandes sérieuses.
Conditions de référencement des réseaux
- Le référencement est gratuit. L'acceptation de ces conditions se fait en ligne, par une case non précochée, et est horodatée.
- Le réseau garantit l'exactitude des informations publiées, notamment financières, et son droit d'utiliser la marque, le logo et les images fournis.
- Les fiches sont vérifiées avant publication et doivent être mises à jour au moins tous les six mois. Les offres datées expirent automatiquement.
- Les coordonnées des candidats ne peuvent être utilisées que pour leur projet, et jamais revendues.
- Les mises en avant payantes, lorsqu'elles existeront, feront l'objet de conditions commerciales distinctes et seront toujours signalées comme « Sponsorisé ». Elles ne modifient jamais le pourcentage de compatibilité.
- Chaque partie peut retirer sa fiche ou son compte à tout moment. L'éditeur peut retirer une fiche inexacte ou contraire à ces règles.