Le DIP : le document à lire avant de signer
En France, avant la signature d'un contrat qui vous fait utiliser une marque en échange d'un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité, la loi impose au réseau de vous remettre un Document d'Information Précontractuelle (DIP). C'est l'héritage de la loi Doubin de 1989, aujourd'hui inscrite dans le Code de commerce.
Quand le recevoir ?
Le DIP et le projet de contrat doivent vous être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat ou le versement de toute somme. Profitez de ce délai : il est fait pour réfléchir.
Ce qu'il contient
- La présentation de l'entreprise, de ses dirigeants et de son expérience.
- L'état du marché local et général, et les perspectives de développement.
- La liste des membres du réseau, et ceux qui l'ont quitté récemment.
- La durée du contrat, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession, l'étendue des exclusivités.
- Les comptes annuels du réseau.
Nos conseils
Appelez plusieurs franchisés de la liste, y compris d'anciens membres. Faites relire le contrat par un avocat spécialisé et votre prévisionnel par un expert-comptable. Un bon réseau ne vous pressera jamais de signer.